Projet de loi C-15
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C-15
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-15
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la Défense nationale comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 7 mars 2013
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