Projet de loi C-15
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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE ET D’AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
2-108. Modifications
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
109. Maintien en poste : juge militaire
110. Maintien en poste : membre du comité d’enquête
111. Maintien en poste : membre du comité d’examen de la rémunération des juges militaires
112. Enquêtes
113. Examens
114. Prescription
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
115-116. Loi sur l’accès à l’information
117. Code criminel
118-123. Loi sur la gestion des finances publiques
124-125. Loi sur la protection des renseignements personnels
126-128. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
129. Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence
130. Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
131. Loi de 2002 sur la sécurité publique
DISPOSITIONS DE COORDINATION
132. 2011, ch. 5
133. Projet de loi C-10
134. Loi sur l’inamovibilité des juges militaires
ENTRÉE EN VIGUEUR
135. Décret