BILI Réunion de comité

    Honorables sénateurs et députés,

    nous pouvons maintenant procéder à l'élection du coprésident pour le Sénat.

    Avez-vous des personnes à proposer?

    J'aimerais proposer le nom de ma collègue sénatrice Marie-Paule Poulin.

    J'aimerais proposer que M. Royal Galipeau soit élu coprésident.

    Nous n'en sommes pas encore là.

    Y a-t-il d'autres propositions pour le poste de coprésident pour le Sénat?

    Plaît-il au comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le cogreffier (M. Kevin Pittman): Le sénateur Poulin est élu coprésidente du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement pour le Sénat.

    Des voix: Bravo!

    J'espère faire honneur au mandat qui m'est ainsi confié.

    Merci beaucoup.

    Nous pouvons maintenant procéder au vote pour le coprésident qui représentera la Chambre des communes.

    Conformément au Règlement de la Chambre des communes, le candidat doit appartenir au parti ministériel. Y a-t-il des propositions?

    Oui, monsieur Hsu.

    C'est avec plaisir que je propose que M. Royal Galipeau soit élu coprésident.

    M. Hsu propose que M. Galipeau soit élu coprésident.

    D'autres personnes sont-elles proposées?

    Je propose la candidature de Mme Carol Hughes.

    Non, c'est impossible, car il faut que ce soit un député du gouvernement. Nous autres, c'est après.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le cogreffier (M. Alexandre Roger): M. Galipeau est officiellement élu coprésident du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

    Des voix: Bravo!

    Ce n'était pas aussi facile que ça à Orléans.

    Avec l'accord du comité, je vais maintenant procéder à l'élection des deux vice-présidents. Le candidat au poste de premier vice-président doit appartenir à l'opposition officielle. Y a-t-il des propositions?

    Je voudrais proposer la candidature de Mme Carol Hughes.

    Mme Hugues est proposée au poste de premier vice-président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le cogreffier (M. Alexandre Roger): Je déclare Mme Hugues élue premier vice-président du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Félicitations.

    Des voix: Bravo!

    Le cogreffier (M. Alexandre Roger): Nous procédons maintenant à l'élection du deuxième vice-président. Cette fois-ci, le candidat doit être un membre de l'opposition autre que l'opposition officielle. Y a-t-il des propositions?

    Oui, monsieur Hsu.

    Je propose que Mme Carolyn Bennet soit élue vice-président in absentia.

    M. Hsu propose que Mme Carolyn Bennet soit élue in absentia. Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le cogreffier (M. Alexandre Roger): Je déclare Mme Carolyn Bennet élue, in absentia, deuxième vice-président du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

    Félicitations.

    J'invite maintenant les deux coprésidents à prendre leur place.

    Y a-t-il déjà une motion de destitution?

    Honorables collègues, membres du Sénat et députés de la Chambre des communes, je vous souhaite la bienvenue à la première réunion d'organisation du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

    Chers collègues, je vous remercie beaucoup de la confiance que vous nous avez accordée aujourd'hui. Je ne pense pas que cette réunion-ci va durer trop longtemps. On va surtout s'occuper des motions de régie interne.

    Nous vous remercions beaucoup pour la confiance que vous placez en nous aujourd'hui. Qu'un membre du parti ministériel ait proposé ma collègue et amie de longue date Marie Poulin et qu'un membre de l'opposition ait eu l'élégance de proposer ma candidature témoigne très clairement du caractère non partisan de notre comité. Merci beaucoup.

    Procédons maintenant aux motions de régie interne.

     La première motion à traiter porte sur les services d'analystes. Il y est proposé que le comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. Quelqu'un veut-il proposer la motion?

    Le sénateur Eaton propose l'adoption de la motion.

    (La motion est adoptée.)

    On invite maintenant les analystes, car on les a élus, eux aussi.

    La deuxième motion que nous proposons porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins.

    Ce qui est proposé dans la motion, si je peux trouver quelqu'un pour en proposer l'adoption, est que les témoins qui comparaissent devant le comité disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de cinq (5) minutes. Quelqu'un veut-il proposer la motion?

    Mme Carol Hugues propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La troisième motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. La motion se lit comme suit:

    Quelqu'un veut-il proposer la motion?

    La motion est proposée par Mme Hugues.

    Je comprends l'intention avec laquelle les rédacteurs ont libellé cette motion, mais, par souci d'équité et étant donné que notre comité n'est pas réellement partisan, il vaudrait mieux remplacer « le Parti conservateur » par « le parti ministériel », the government party et « le Nouveau Parti démocratique » par « le parti de l'opposition officielle », the official opposition party. Ce libellé pourrait servir de modèle pour n'importe quelle situation et il n'aurait pas de connotation politique.

    Quelqu'un voudrait-il ajouter quelque chose?

    Madame le sénateur Eaton.

    À quelle fréquence le sous-comité se réunit-il? Il me semble que nous pourrions enlever « que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité », et ne parler que des réunions du sous-comité.

    Les réunions sont très rares. Cependant, il y a des moments où il est nécessaire d'avoir cette structure.

    Ce n'est pas habituel.

    En effet, même ce comité ne se réunit pas très souvent. Cependant, il est important d'avoir un sous-comité parce qu'il faut parfois prendre certaines décisions. Autrement, c'est comme si on remettait ce pouvoir au personnel et je ne pense pas qu'on veuille faire ça.

    Sénateur Rivard, vous avez la parole.

    Je me questionne sur la pertinence de changer les termes. Voit-on, dans d'autres comités, des sous-comités identifiés ainsi, en faisant référence au parti au pouvoir?

    Si ça existe ailleurs, j'appuie cette motion, mais si on en fait un précédent...

    C'est ainsi au Comité permanent des langues officielles. Je vous avoue que c'est ainsi parce que je l'ai demandé, mais cela a été accepté.

    Alors continuons votre bonne idée.

     Madame Hughes, vous vouliez intervenir.

    Je voudrais appuyer ce que vous avez proposé. Il y a deux endroits où l'on dit « Conservative Party ». Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faudrait changer cela.

    Pour ce qui est de la question de Mme Eaton, tous les autres comités où l'on siège ont un comité directeur dans le cadre duquel l'ordre du jour peut être discuté. C'est ensuite soumis au comité principal. Comme M. Galipeau l'a dit... Pour ma part, j'ai siégé lors de la dernière législature, et je ne crois pas que le sous-comité ait tenu une réunion...

    Je ne me souviens pas qu'il l'ait fait. En fait, ce n'est jamais arrivé.

    C'est ce qu'on appelle en anglais le « steering committee ». C'est une forme de sous-comité. Il est composé de trois personnes et se concentre surtout sur l'ordre du jour et des sujets semblables. Il ne prend pas de décisions pour le comité.

    Pour prendre des décisions au nom du comité...

    S'il s'agissait de préparer l'ordre du jour, les termes portant sur le travail ou les voyages, et de faire ensuite une recommandation au comité principal, je comprendrais. C'est la façon dont c'est écrit qui cause problème. On ne parle pas de « steering committee » ou d'« executive committee ». On n'indique pas que les membres doivent ensuite soumettre des recommandations au comité principal.

    Madame Eaton, le texte qu'on nous propose est l'équivalent de ce que ce comité a approuvé pendant la 40^e législature.

    Pour moi, ça ne veut rien dire; ce n'est pas une explication. Je ne veux pas retarder la poursuite de l'ordre du jour, mais je pense que c'est mal formulé. Si c'est un steering committee ou un executive committee, ça devrait être formulé comme tel.

    En fait, j'ai déjà proposé un changement. Avec le consentement du comité, on pourrait probablement demander aux cogreffiers et aux analystes de considérer vos remarques et de nous proposer un autre texte lors de notre prochaine réunion. Je suggère qu'on n'approuve pas la motion qui a été proposée aujourd'hui d'ici à ce que vous soyez satisfaite. D'accord?

    Merci.

    Monsieur le coprésident, permettez-moi de faire un commentaire. Je trouve que la question soulevée par ma collègue est intéressante. Elle met en évidence ce qui distingue les traditions des comités du Sénat de celles des comités de la Chambre des communes. C'est vraiment intéressant: on dit que le Sénat représente un second examen objectif, et ma collègue sénatrice Eaton émet un second examen objectif sur le fonctionnement du comité mixte.

    Nous allons mettre de côté la motion numéro 3 pour le moment et demander à nos cogreffiers ainsi qu'à nos analystes de nous fournir un nouveau texte qui respectera les remarques qu'ils ont entendues ici.

    Nous avons des coprésidents. Nous avons plus de pouvoir maintenant sans cela. Regardez ce que vous avez fait.

    Je crois que notre comité devrait se déplacer, n'êtes-vous pas d'accord?

    Je vais à Orléans. Voilà d'où je suis arrivé.

    Une voix: Les bibliothèques dans le monde.

    Cela figure au compte rendu. Nous devrions aller voir comment la bibliothèque du Parlement fonctionne en Angleterre, ou encore à Washington.

    Bon, d'accord. Retournons aux choses sérieuses.

    J'aimerais visiter deux bibliothèques très importantes, une sur le boulevard Orléans et l'autre, sur le chemin Innes, à Orléans.

    Monsieur Richards.

    Merci. Nous nous sommes occupés du libellé dont vous aviez parlé alors.

    Quelque chose me préoccupe également, au-delà des mots « Parti conservateur » au lieu de « parti ministériel » et « partis », au lieu d'« opposition ».

    Je ne crois pas que la structure actuelle du sous-comité soit conforme à la composition de la Chambre des communes et du Sénat. Le sous-comité compte maintenant plus de membres de l'opposition que de membres du parti ministériel, ce qui ne me semble pas approprié. Le sous-comité devrait être représentatif de la composition des deux chambres.

    Je propose donc de corriger la situation en retirant le membre supplémentaire du Nouveau Parti démocratique, ou de l'opposition officielle, selon le libellé qui sera utilisé. Je crois que la composition du sous-comité serait alors plus représentative de la composition des deux chambres. Je propose donc de retirer un membre du sous-comité.

    L'observation est probablement raisonnable. La composition actuelle du sous-comité correspond à la composition de la Chambre au début de la 40^e législature. Or, la composition des deux chambres est maintenant quelque peu différente.

    Merci, monsieur Richards.

    Nous demandons donc que la motion soit rédigée en accord avec ces trois observations.

    Madame Hughes, vous avez la parole.

    Vous allez me dire que vous voulez enlever un de nos représentants qui siège au sous-comité. Je vais m'y opposer. Il va y avoir trois membres de chaque côté: trois membres qui vont représenter le Sénat, trois membres pour les conservateurs et trois membres pour le NPD. Il y aura le président, le vice-président et les vice-présidents des deux autres partis. Je crois que ce n'est pas égal si on enlève une personne. Le vice-président, M. Galipeau, est un membre du gouvernement.

    Je ne suis pas vice-président; je suis coprésident.

    D'accord.

    Les deux vice-présidents sont de l'opposition.

    Il y aura donc vous-même, Mme Poulin, moi-même, un député du Parti libéral...

    Il y aura aussi Mme Bennett, qui est vice-présidente.

    À part de ça, il y en aurait trois du gouvernement de notre côté et trois autres du Sénat. C'est bien ça, selon le libellé actuel?

    Je vais inviter le cogreffier à faire des remarques.

    Vous avez raison pour ce que vous disiez au début. Par la suite, c'est un membre du gouvernement au Sénat, un membre du gouvernement à la Chambre des communes et un membre de l'opposition officielle à la Chambre des communes. C'est de cette façon que c'est écrit en ce moment, sans les changements proposés dans la recommandation de M. Richards.

    Lui, il veut enlever une personne et donc enlever l'opposition au complet.

    Ne dit-on pas que c'est trois de plus?

    C'est trois: un membre du gouvernement pour le Sénat, un membre du gouvernement pour la Chambre des communes et un membre de l'opposition officielle à la Chambre des communes. Ça fait trois.

    Il y a les deux vice-présidents ainsi qu'un des coprésidents qui sont de l'opposition. Ça fait donc déjà trois. En tout, ça fait quatre.

    Il ne faudrait pas qu'il y ait un déséquilibre favorisant l'opposition. La composition du sous-comité ne doit pas refléter la composition de la 40^e législature, mais bien la réalité de la 41^e législature.

    Je propose que nous mettions la motion de côté pour l'instant et laissions les cogreffiers y travailler et nous présenter un nouveau libellé à la prochaine réunion. Nous pouvons donc passer à la quatrième motion.

    Les membres sont-ils d'accord?

    J'aimerais avoir une précision. Vous proposez qu'un nouveau libellé soit formulé, à la lumière des observations faites, et soumis à notre comité, qui pourrait le modifier également à ce moment-là?

    Oui.

    C'est le comité qui mène.

    Monsieur Pilon, vous avez la parole.

    J'aimerais vérifier si j'ai bien compris. Le cogreffier a dit que ce comité comprenait cinq personnes: le président, le coprésident, un député conservateur, un député de l'opposition...

    Une voix: C'est sept.

    M. François Pilon: Ah, ils sont sept!

    C'est bien sept. Il y a deux coprésidents, deux vice-présidents et trois autres personnes.

    Êtes-vous favorables à ce que l'équipe de greffiers revoie la motion et nous revienne avec un nouveau texte? On pourra alors discuter à nouveau et même amender le nouveau texte s'il le faut.

    Appuyez-vous cela, madame Hughes? C'est parfait.

    Nous passons donc à la quatrième motion, qui porte sur la séance sans quorum:

    Quelqu'un veut-il proposer la motion? Monsieur le sénateur Rivard.

    (La motion est adoptée.)

    Il est proposé dans la cinquième motion que les cogreffiers du comité soient autorisés à distribuer aux membres du comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

    Quelqu'un veut-il proposer l'adoption de la motion? Mme Hugues.

    (La motion est adoptée.)

    Il est proposé dans la prochaine motion que le comité fasse publier ses délibérations.

    Quelqu'un veut-il proposer la motion? M. Zimmer.

    (La motion est adoptée.)

    La coprésidente (le sénateur Marie-Paule Poulin): Monsieur Hsu.

    Cela veut-il dire que le comité ou les sous-comités ne se réunissent jamais à huis clos?

    Nous nous réunissons à huis clos pour discuter des questions budgétaires.

    Ne devrait-on pas inscrire autre chose dans la motion 6?

    Nous examinons la motion 6.

    La motion 6 ne précise pas que les délibérations des réunions tenues à huis clos ne doivent pas être publiées. Je ne suis pas familier avec ce genre de texte, mais...

    Sénatrice Eaton, vous avez la parole.

    Nous tenons des réunions à huis clos pour discuter des rapports avant qu'ils soient rendus publics. Le comité de direction se réunit à huis clos et les délibérations de ces réunions ne sont pas publiées. Là encore, les choses sont différentes, selon que c'est le comité au complet qui se réunit ou le comité de direction. Si nous examinons un rapport avec les cogreffiers et les attachés de recherche, nos réunions se tiennent parfois à huis clos.

    Monsieur Hillyer.

    Devons-nous ajouter dans la motion 6 « à l'exception des réunions tenues à huis clos », ou « à l'exception de la partie de la réunion qui est tenue à huis clos », ou quelque chose comme ça?

    Demandons au cogreffier quelle est la coutume.

    Là encore, ce sont des usages différents d'une Chambre à l'autre. Mon collègue et moi avons discuté de la question, et la raison pour laquelle la motion a été changée tient au fait qu'elle est libellée de cette façon pour le Sénat. J'ai modifié la motion pour en retirer la partie relative aux réunions à huis clos. Lorsque nous tenons une réunion à huis clos, rien n'est publié. Seul un exemplaire des bleus est conservé dans le bureau du cogreffier, sous clé, et rien ne paraît dans le Web.

    Que la chose soit précisée ou non ici, cela ne changera rien dans la pratique. Aucun mécanisme n'existe pour la publication des délibérations des séances tenues à huis clos.

    M. Zimmer désirait poser une question.

    Nous allions discuter pour déterminer s'il fallait reformuler cette motion ou non, mais si vous avez déjà examiné la question — et il semble que cela soit le cas — j'imagine que nous accepterons votre solution. Toutefois, la motion me semble un peu trop vague.

    Madame Hugues.

    Brièvement, j'aimerais préciser que lorsqu'il s'agit de rencontres à huis clos, cela ne sort jamais. Les comptes rendus de ces rencontres ne sont pas publiés, quel que soit l'organisme, gouvernemental ou non. C'est certain qu'il est question ici seulement des documents du comité qui seront publiés.

    Nous sommes au service des membres du comité. Si le comité estime qu'il serait préférable de formuler un libellé plus précis, nous pouvons toujours proposer un amendement pour la motion. Les cogreffiers n'auraient aucune réticence...

    M. Zimmer désire poser une question.

    J'aimerais demander au cogreffier de nous dire pourquoi la motion a été reformulée de façon à ne plus mentionner les séances à huis clos.

    Parce que la motion du Sénat est formulée ainsi. C'était uniquement pour cela.

    On pourrait modifier la motion en y précisant que les délibérations des séances à huis clos ne seront pas publiées. C'est aussi simple que cela, et c'est de cette façon que nous formulerons la nouvelle motion. Nous pourrions proposer la nouvelle motion au comité pour la faire adopter.

    Monsieur Zimmer, seriez-vous plus à l'aise si la motion était...

    Oui, je crois que nous serions tous plus à l'aise si on procédait de la sorte. À mon sens, les choses sont dites clairement de cette façon, et non pas sous-entendues.

    Il semble y avoir un consensus au sujet de l'amendement.

    M. Zimmer propose l'adoption de l'amendement.

    Oui, tout à fait.

    Je vous pousse un peu dans le dos, n'est-ce pas?

    Avec l'amendement, monsieur le cogreffier, pourriez-vous relire la nouvelle motion que nous sachions ce sur quoi nous allons voter?

    Il serait proposé dans la motion que le comité fasse publier ses délibérations et que les délibérations à huis clos ne soient pas publiées.

    (La motion est adoptée.)

    Passons maintenant à la motion 7.

    Nous sommes rendus au dessert.

    Cette motion concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.

    Quelqu'un veut-il proposer la motion?

    Alors, cette motion est proposée par Mme Hughes.

    Quelqu'un souhaite-t-il en débattre?

    Madame Hughes, vous voulez discuter de votre motion?

    Je veux juste m'assurer d'une chose. C'est indiqué:

    « Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux... ». Ne devrait-pas dire plutôt « que l'un ou l'autre des coprésidents, conformément aux... » et enlever le « ou »?

    Non, je pense que c'est correct comme ça.

    Habituellement, c'est le comité qui donne les directives. Puis, comme le coprésident a obtenu d'avance les directives de la Chambre, il peut prendre la décision. Maintenant, ça dit seulement que vous pouvez prendre la décision sans avoir obtenu l'approbation du comité.

    On vous demande d'autoriser les coprésidents à approuver des dépenses. Vous savez qu'il y a des menues dépenses. Le budget de l'année dernière pour ce comité était d'environ 10 000 $. Sauf erreur, le Sénat payait 30 p. 100 et la Chambre payait 70 p. 100. C'est donc 70 p. 100 de 10 000 $. Les coprésidents approuvaient les factures, comme celle de votre repas d'aujourd'hui. C'est de ça qu'il s'agit.

    Nous vous demandons de nous autoriser à faire ça afin que nous ne soyons pas obligés de convoquer une réunion pour approuver une facture de 50 $. En notre absence, on autorise les cogreffiers à s'en occuper.

    À ce moment-là, M. Pittman peut m'appeler et me demander s'il peut signer la facture pour le repas, et je dirai oui. C'est une question de bon fonctionnement, finalement.

    Je voulais simplement obtenir des clarifications. Dans certains comités, on nous demande si on peut approuver le dîner. Surtout si on l'inscrit à l'ordre du jour, il sera écrit qu'il faudra approuver des dîners d'avance.

    C'est tout. Je voulais seulement savoir.

    Monsieur Hillyer.

    Je me demande si ce qui inquiète, ce n'est pas que le greffier puisse autoriser le paiement des frais d'un repas, parce que la motion 9 prévoit cette autorisation, mais s'il peut autoriser le paiement de frais qui n'entrent pas dans le budget déjà approuvé par le comité.

    Vous voulez parler du voyage à Paris qu'elle veut faire.

    Je sais que cela semble ridicule, mais nous pourrions peut-être ajouter les mots suivants: « à la condition que le paiement des dépenses entre dans le budget approuvé par le comité », ou quelque chose de mieux formulé.

    Est-ce ce qui vous inquiète, Carol?

    Tout à fait, parce que le paiement de certaines dépenses est déjà autorisé ici.

    Nous voulons nous protéger contre les cogreffiers.

    Je désire apporter d'autres précisions, si je le peux. Toute dépense supérieure à 20 000 $ doit être approuvée par le comité, mais il y a parfois les dépenses des témoins. Nous invitons des témoins à comparaître devant nous, ils engagent des dépenses et nous devons les rembourser.

    Nous faisons confiance aux coprésidents et aux cogreffiers pour le budget; passons donc à autre chose maintenant.

    Monsieur Zimmer.

    Il y avait manifestement quelque chose qui fonctionnait très bien auparavant, pourquoi apporter ce changement maintenant?

    Nous ne changeons pas la motion. Nous ne faisons que la soumettre de nouveau, parce que notre comité n'a pas de directives à prendre du comité qui était en place à la 40^e législature. Notre comité est pleinement maître de sa destinée. Nous avons proposé des motions semblables ou identiques pour le comité au début de la 40^e législature, mais le comité de la présente législature n'a pas d'instructions à recevoir de celui qui l'a précédé; nous orientons notre comité comme nous le voulons.

    La question (b) était-elle semblable à celle de la 40^e législature?

    Oui, elle est identique.

    Bien.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion 7?

    (La motion est adoptée.)

    La coprésidente (la sénatrice Marie-Paule Poulin): Alors, la huitième motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:

    Quelqu'un veut-il proposer l'adoption de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Il est proposé dans la motion 9 que les cogreffiers du comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

    Le sénateur Eaton propose l'adoption de la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La dixième motion porte sur l'accès aux séances à huis clos:

    Quelqu'un est-il prêt à proposer la motion? Monsieur Pilon.

    (La motion est adoptée.)

    La coprésidente (le sénateur Marie-Paule Poulin): Maintenant, au sujet des avis de motion: qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie en ce moment et que l’avis de motion soit déposé auprès des cogreffiers du comité, qui le distribuent aux membres dans les deux langues officielles.

    Y a-t-il quelqu'un pour proposer l'adoption de la motion? Monsieur Zimmer.

    (La motion est adoptée.)

    La coprésidente (le sénateur Marie-Paule Poulin): Je crois que vous avez devant vous la version préliminaire du rapport, datée d'aujourd'hui, le jeudi 29 septembre. En conséquence, la motion consisterait à faire adopter le premier rapport par le comité et à le présenter au Sénat.

    Tout est là: la première partie porte sur l'ordre de renvoi, viennent les motions supplémentaires requises, et, ensuite, le rapport sur les dépenses, requis par le Sénat. Vous pouvez constater que des sommes considérables sont en cause.

    Quelqu'un veut-il proposer la motion de façon que nous puissions discuter du rapport une fois que les gens l'auront lu?

    Voulez-vous que j'en fasse une lecture officielle?

    Une voix: Vous en êtes dispensée.

    La coprésidente (le sénateur Marie-Paule Poulin): J'en suis dispensée? D'accord.

    Je vous informe toutefois que le cogreffier du Sénat peut vous faire connaître la façon de faire habituelle du Sénat, en ce qui concerne les ordres de renvoi, pour que nous sachions tous pourquoi la chose est nécessaire pour le Sénat à cette étape-ci.

    D'accord.

    Au Sénat, toute étude qu'un comité entend faire doit d'abord être autorisée par la chambre. Nous ne procédons pas comme le fait la Chambre des communes, où un comité peut choisir de mener une étude sur un sujet de son choix. Nous devons, au Sénat, obtenir l'autorisation de la chambre avant d'entreprendre une étude.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    Monsieur Pilon, vous avez la parole.

    Il y a la date, dès le départ.

    Oui, c'est bien noté.

    Il y a eu une faute d'orthographe au mot « septembre ».

    Merci, monsieur.

    Tous ceux qui sont pour la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La coprésidente (le sénateur Marie-Paule Poulin): Le cogreffier aimerait nous informer également que le document sera présenté à la Chambre des communes.

    Nous avons besoin d'une motion. M. Zimmer propose que le rapport soit présenté à la Chambre des communes.

    (La motion est adoptée.)

    J'aimerais une motion pour que le comité s'autodétruise jusqu'à sa prochaine réunion.

    C'est fini.

    C'est seulement lors de la prochaine réunion que nous allons discuter des études éventuelles?

    D'accord.

    Ce sera l'occasion d'en discuter, en effet.

    Cette réunion est maintenant terminée.