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Projet de loi S-5

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S-5
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-5

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

première lecture le 14 avril 2010