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Projet de loi S-222

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S-222
S-222
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-222
PROJET DE LOI S-222
An Act respecting a Tartan Day
Loi instituant le Jour du tartan


first reading, June 22, 2010
première lecture le 22 juin 2010


THE HONOURABLE SENATOR WALLACE

4031008
L’HONORABLE SÉNATEUR WALLACE