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Projet de loi S-210

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S-210
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-210
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 27 AVRIL 2010

3920818