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Projet de loi S-203

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S-203
S-203
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-203
PROJET DE LOI S-203
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


first reading, March 4, 2010
première lecture le 4 mars 2010


THE HONOURABLE SENATOR MERCER

3810523
L’HONORABLE SÉNATEUR MERCER