Projet de loi C-618
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les produits dangereux afin d’ajouter à la liste des produits interdits les produits composés entièrement ou partiellement de fourrure de chien ou de chat.
Il modifie également la Loi sur l’étiquetage des textiles afin d’inclure, dans la définition de « article textile de consommation », les peaux d’animal garnies de leur poil ou fourrure.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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