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Projet de loi C-617

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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel afin d’ériger en infraction tout méfait commis à l’égard d’un monument commémoratif de guerre ou d’un cénotaphe.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca