Projet de loi C-600
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C-600
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-600
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance)
première lecture le 30 novembre 2010