Projet de loi C-598
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C-598
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-598
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels)
première lecture le 25 novembre 2010