Projet de loi C-597

3rd Session, 40th Parliament,

3^e session, 40^e législature,

59 Elizabeth II, 2010

59 Elizabeth II, 2010

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-597

PROJET DE LOI C-597

An Act respecting a Military and Veteran Families Week

Whereas the families — particularly spouses and children — of past and present members of the Canadian Forces make sacrifices for their loved ones and their country and share in the burden of protecting Canada;

Whereas past and present members of the Canadian Forces are a source of pride and honour for all Canadians;

Whereas the establishment of a week for military and veteran families will raise awareness of the sacrifices made by these families, at Veterans Affairs, throughout the Government of Canada and among the Canadian population as a whole;

Whereas the Government of Canada wishes to designate a week to recognize the contributions of military and veteran families and celebrate their spirit with appropriate activities and ceremonies that pay tribute to, support, and thank them;

And whereas the Government of Canada wishes to confirm its commitment to improving the quality of life of military and veteran families by ensuring adequate resources and supports for spouses and children;

Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Attendu :

que les familles des membres et anciens membres des Forces canadiennes — en particulier les conjoints et enfants — font des sacrifices pour leurs proches et leur pays et contribuent ainsi à protéger le Canada;

que les membres et anciens membres des Forces canadiennes sont source de fierté et d’honneur pour la population canadienne;

que la désignation d’une semaine dédiée aux familles de militaires et d’anciens combattants permettra de sensibiliser le ministère des Anciens Combattants, l’administration publique fédérale et la population canadienne aux sacrifices que font ces familles;

que le gouvernement du Canada souhaite désigner une semaine pour saluer la contribution des familles de militaires et d'anciens combattants et souligner leur force de caractère par la tenue d’activités et de cérémonies visant à leur rendre hommage et à leur manifester soutien et gratitude;

que le gouvernement du Canada souhaite confirmer son engagement à améliorer la qualité de vie des familles de militaires et d’anciens combattants en veillant à la suffisance des ressources et de l'aide destinées aux conjoints et aux enfants,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the Military and Veteran Families Week Act.

1. Loi sur la Semaine des familles de militaires et d’anciens combattants.

Titre abrégé

MILITARY AND VETERAN FAMILIES WEEK

SEMAINE DES FAMILLES DE MILITAIRES ET D’ANCIENS COMBATTANTS

Military and Veteran Families Week

2. Throughout Canada, in each and every year, the week of February 1 to 7 shall be known as “Military and Veteran Families Week”.

2. La semaine du 1er au 7 février est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine des familles de militaires et d’anciens combattants ».

Semaine des familles de militaires et d’anciens combattants