Projet de loi C-597

3^e session, 40^e législature,

59 Elizabeth II, 2010

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-597

Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Attendu :

que les familles des membres et anciens membres des Forces canadiennes — en particulier les conjoints et enfants — font des sacrifices pour leurs proches et leur pays et contribuent ainsi à protéger le Canada;

que les membres et anciens membres des Forces canadiennes sont source de fierté et d’honneur pour la population canadienne;

que la désignation d’une semaine dédiée aux familles de militaires et d’anciens combattants permettra de sensibiliser le ministère des Anciens Combattants, l’administration publique fédérale et la population canadienne aux sacrifices que font ces familles;

que le gouvernement du Canada souhaite désigner une semaine pour saluer la contribution des familles de militaires et d'anciens combattants et souligner leur force de caractère par la tenue d’activités et de cérémonies visant à leur rendre hommage et à leur manifester soutien et gratitude;

que le gouvernement du Canada souhaite confirmer son engagement à améliorer la qualité de vie des familles de militaires et d’anciens combattants en veillant à la suffisance des ressources et de l'aide destinées aux conjoints et aux enfants,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Semaine des familles de militaires et d’anciens combattants.

SEMAINE DES FAMILLES DE MILITAIRES ET D’ANCIENS COMBATTANTS

2. La semaine du 1er au 7 février est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine des familles de militaires et d’anciens combattants ».