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Projet de loi C-595

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C-595
C-595
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-595
PROJET DE LOI C-595
An Act respecting a National Brain Health Education and Awareness Month
Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau


first reading, November 17, 2010
première lecture le 17 novembre 2010


Ms. Duncan (Etobicoke North)

403183
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)