Projet de loi C-595
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C-595
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-595
Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
première lecture le 17 novembre 2010
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)
403183