Projet de loi C-575
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de rendre publique, sur une base annuelle, la communication de la rémunération versée aux conseillers et aux chefs des Premières Nations et des dépenses qui leur sont remboursées à partir de fonds provenant de subventions, de contributions et d’allocations du gouvernement fédéral.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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