Projet de loi C-569
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SUMMARY
This enactment provides for the establishment of a national strategy for fetal alcohol spectrum disorder.
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SOMMAIRE
Le texte prévoit l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
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