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Projet de loi C-569

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C-569
C-569
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-569
PROJET DE LOI C-569
An Act respecting the establishment of a National Strategy for Fetal Alcohol Spectrum Disorder
Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale


first reading, September 30, 2010
première lecture le 30 septembre 2010


Mr. Rafferty

403174
M. Rafferty