Projet de loi C-567
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin que le montant admissible principal et le montant admissible supplémentaire soient tous deux rajustés annuellement.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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