Projet de loi C-564
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SOMMAIRE
Le texte exige que le statisticien en chef du Canada établisse un indice des prix à la consommation pour les aînés qui caractérise les dépenses des consommateurs âgés de soixante ans et plus.
Il modifie également le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de prévoir l’indexation des pensions versées sous le régime de ces deux lois en fonction de l’indice des prix à la consommation pour aînés.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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