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Projet de loi C-545

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C-545
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-545
Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

première lecture le 16 juin 2010

M. Martin (Sault Ste. Marie)

403181