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Projet de loi C-545

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C-545
C-545
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-545
PROJET DE LOI C-545
An Act to Eliminate Poverty in Canada
Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada


first reading, June 16, 2010
première lecture le 16 juin 2010


Mr. Martin (Sault Ste. Marie)

403181
M. Martin (Sault Ste. Marie)