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Projet de loi C-543

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C-543
C-543
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-543
PROJET DE LOI C-543
An Act to amend the Canada Elections Act (voting hours)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
first reading, June 16, 2010
première lecture le 16 juin 2010
Mr. Davies

403103
M. Davies

SUMMARY
This enactment changes the hours of voting in British Columbia on polling day.
SOMMAIRE
Le texte modifie les heures de vote en Colombie-Britannique le jour du scrutin.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

3rd Session, 40th Parliament,
3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-543
PROJET DE LOI C-543
An Act to amend the Canada Elections Act (voting hours)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
2000, c. 9
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
2000, ch. 9
1. Paragraph 128(1)(d) of the Canada Elections Act is replaced by the following:
1. L’alinéa 128(1)d) de la Loi électorale du Canada est remplacé par ce qui suit :
(d) from 8:00 a.m. to 8:00 p.m., if the electoral district is in the Pacific time zone.
d) de 8 h à 20 h si la circonscription est située dans le fuseau horaire du Pacifique.
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières