Projet de loi C-543
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C-543
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-543
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
première lecture le 16 juin 2010
M. Davies
403103
SOMMAIRE
Le texte modifie les heures de vote en Colombie-Britannique le jour du scrutin.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-543
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
2000, ch. 9
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L’alinéa 128(1)d) de la Loi électorale du Canada est remplacé par ce qui suit :
d) de 8 h à 20 h si la circonscription est située dans le fuseau horaire du Pacifique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada