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Projet de loi C-535

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C-535
C-535
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-535
PROJET DE LOI C-535
An Act to amend the Employment Insurance Act (sickness benefits)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de maladie)


first reading, June 14, 2010
première lecture le 14 juin 2010


Mr. Simms

403071
M. Simms