Projet de loi C-534
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux particuliers qui s’occupent d’un époux ou conjoint de fait handicapé de demander le crédit d’impôt pour les soins à domicile d’un proche.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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