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Projet de loi C-534

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C-534
C-534
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-534
PROJET DE LOI C-534
An Act to amend the Income Tax Act (in-home care of relative)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche)


first reading, June 11, 2010
première lecture le 11 juin 2010


Ms. Charlton

403125
Mme Charlton