Projet de loi C-531
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel afin d'ajouter à la définition de « groupe identifiable » — en ce qui a trait à la propagande haineuse — toute section du public qui se différencie des autres par le sexe.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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