Projet de loi C-529
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C-529
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-529
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)
première lecture le 8 juin 2010
M. Davies
403150