Projet de loi C-525
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C-525
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-525
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
première lecture le 3 juin 2010
M. Carrier
403154