Projet de loi C-518
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C-518
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-518
Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
première lecture le 5 mai 2010
M. Donnelly
403098