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Projet de loi C-505

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C-505
C-505
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-505
PROJET DE LOI C-505
An Act respecting a National Appreciation Day
Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance


first reading, April 14, 2010
première lecture le 14 avril 2010


Mr. Kramp

401090
M. Kramp