Projet de loi C-505
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-505
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-505
Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance
première lecture le 14 avril 2010
M. Kramp
401090