Projet de loi C-473
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C-473
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-473
Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d’ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 25 octobre 2010