Projet de loi C-473
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SOMMAIRE
Le texte interdit l'exportation des insignes d’ordres militaires et des décorations et médailles militaires qui revêtent une importance culturelle, sauf si une offre de vente de l'insigne a d'abord été présentée à certaines entités.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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