Projet de loi C-465
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C-465
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-465
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 30 NOVEMBRE 2010
LE 30 NOVEMBRE 2010