Projet de loi C-465
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C-465
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-465
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent du patrimoine canadien comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 20 octobre 2010