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Projet de loi C-465

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C-465
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-465
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent du patrimoine canadien comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 20 octobre 2010
M. Norlock

402329

SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le troisième samedi de septembre comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-465
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Préambule
Attendu :
que la chasse, le piégeage et la pêche composent une des facettes du patrimoine national du Canada;
que, de temps immémorial, les peuples autochtones du Canada tirent leur subsistance des activités traditionnelles de chasse, de piégeage et de pêche, qu'ils pratiquent à des fins alimentaires, cérémonielles et commerciales;
que les chasseurs, trappeurs et pêcheurs du Canada ont largement contribué au développement de notre nation en parcourant et en cartographiant les prairies, les forêts, les rivières et les fleuves d'un océan aux autres;
que des millions de Canadiens s’adonnent à la chasse, au piégeage et à la pêche pour leur agrément;
que la chasse, le piégeage et la pêche apportent une contribution remarquable à l’économie canadienne,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
JOURNÉE DU PATRIMOINE NATIONAL EN MATIÈRE DE CHASSE, DE PIÉGEAGE ET DE PÊCHE
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
2. Le troisième samedi de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes



Table des matières