Projet de loi C-46

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ANNEXE 9

(article 58)

ANNEXE

(alinéa 3(2)f.1))

Colonne 1	Colonne 2
Pays	Tarif


Panama	Tarif du Panama de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

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