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Projet de loi C-456

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C-456
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-456
Loi instituant la Journée Leif Erikson
première lecture le 7 octobre 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Julian

401113

SOMMAIRE
Le texte désigne le 9 octobre comme « Journée Leif Erikson ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-456
Loi instituant la Journée Leif Erikson
Préambule
Attendu :
que Leif Erikson aurait été le premier Européen à débarquer en Amérique du Nord, vers l'an1000, ce qui en fait le précurseur des explorateurs européens reconnus et, par conséquent, le pionnier de l’exploration européenne en Amérique du Nord;
que des preuves historiques et archéologiques donnent à croire que Leif Erikson a établi la plus ancienne colonie scandinave connue en Amérique du Nord à l’endroit où se trouve aujourd’hui le lieu historique national du Canada de L’Anse aux Meadows, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador;
que les Canadiens veulent honorer et reconnaître l’important voyage historique de Leif Erikson, qui l’a amené à fouler le sol du continent nord-américain;
que les Canadiens souhaitent également reconnaître la précieuse contribution qu’ont apportée au Canada les peuples scandinaves de la Norvège, de la Suède, du Danemark, de la Finlande et de l’Islande,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée Leif Erikson.
JOURNÉE LEIF ERIKSON
Journée Leif Erikson
2. Le 9 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée Leif Erikson ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée Leif Erikson n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières