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Projet de loi C-453

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C-453
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-453
Loi instituant la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
première lecture le 5 octobre 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Siksay

402340

SOMMAIRE
Le texte désigne la semaine du 1er au 7 août comme « Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-453
Loi instituant la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
Attendu :
que le syndrome de Williams est une maladie génétique rare causée par une anomalie chromosomique;
qu’il s’agit d’une affection non héréditaire sporadique qui nuit au développement du cerveau et peut entraîner une déficience physique;
que la désignation d’une semaine de réflexion sur cette affection et ses conséquences sur les personnes sensibiliserait davantage la population, ferait progresser l’éducation et la recherche sur cette affection et favoriserait l’intégration sociale des personnes atteintes,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams.
SEMAINE DE SENSIBILISATION AU SYNDROME DE WILLIAMS
Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
2. La semaine du 1er au 7 août est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières