Projet de loi C-443
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SUMMARY
This enactment amends the Citizenship Act to add an exception to the rule of inapplicability after the first generation in relation to persons employed outside Canada.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’ajouter une exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération dans le cas des personnes employées à l’étranger.
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