Projet de loi C-434
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SUMMARY
This enactment amends the Corrections and Conditional Release Act to eliminate the portion of the sentence of six months, or one sixth of the sentence, for day parole of an offender eligible for accelerated parole review.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de supprimer le temps d’épreuve, qu'il soit de six mois ou équivalent au sixième de la peine, pour l’admissibilité à la semi-liberté d’un délinquant admissible à la procédure d’examen expéditif.
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