Projet de loi C-434
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de supprimer le temps d’épreuve, qu'il soit de six mois ou équivalent au sixième de la peine, pour l’admissibilité à la semi-liberté d’un délinquant admissible à la procédure d’examen expéditif.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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