Projet de loi C-429
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SUMMARY
This enactment amends the Department of Public Works and Government Services Act to require the Minister, before soliciting bids, to give preference to the concept that promotes the use of wood while taking into account the cost and greenhouse gas emissions.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin de prévoir qu'avant de lancer un appel d'offres le ministre privilégie un concept favorisant l'utilisation de bois tout en tenant compte des facteurs de coût et d'émissions de gaz à effet de serre.
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