Projet de loi C-394
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SOMMAIRE
Le texte reconnaît que des personnes d’origine croate ont été internées au Canada pendant la Première Guerre mondiale sous le régime d’une loi fédérale et que le Parlement déplore profondément ce fait.
Il prévoit la tenue de négociations entre le gouvernement fédéral et le Committee on Education, Culture and Heritage of the Canadian-Croatian Chamber of Commerce concernant les mesures qui peuvent être prises pour reconnaître cet internement, notamment l’installation de plaques commémoratives et la mise sur pied de projets d'éducation du public.
Le texte autorise en outre la présentation d’une demande à la Société canadienne des postes en vue de l’émission d’un timbre-poste ou d’un jeu de timbres-poste commémoratifs.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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