Projet de loi C-39
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C-39
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-39
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d’autres lois en conséquence
première lecture le 15 juin 2010
MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
90522