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Projet de loi C-389

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C-389
C-389
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-389
PROJET DE LOI C-389
An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 9, 2011
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 9 FÉVRIER 2011


402032