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Projet de loi C-379

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C-379
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-379
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
première lecture le 6 mai 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Julian

402087

SOMMAIRE
Le texte modifie l’article 6 de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada afin de prévoir un centre d’entretien et de révision à Vancouver.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-379
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
L.R., ch. 35 (4e suppl.)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L’alinéa 6(1)d) de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada est remplacé par ce qui suit :
d) des dispositions l’obligeant à maintenir les centres d’entretien et de révision dans les villes de Winnipeg, Mississauga et Vancouver, et dans la Communauté urbaine de Montréal;
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières