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Projet de loi C-378

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C-378
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-378

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)

première lecture le 30 avril 2009